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Source : notaires.fr
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Quel droit pour assister la fin de vie ?
J’échange mon appartement avec mon voisin qui possède un studio. Le studio coûte moins cher que mon appartement. Comment sont calculés les émoluments (sa rémunération) du notaire en charge du dossier ?
Je suis propriétaire d’une quote-part indivise d’un appartement en copropriété. Les coindivisaires de l’appartement ont-ils, tous, le droit d’être présents lors de l’assemblée générale des copropriétaires ?